La réalité n'est pas toujours celle que l'on croit ou celle que certains essaient de nous faire croire...
La France n’a plus de constitution depuis 1958, pourquoi et qu’est-ce que cela implique ?
La France n’a plus de constitution depuis 1958, pourquoi et qu’est-ce que cela implique ?

La France n’a plus de constitution depuis 1958, pourquoi et qu’est-ce que cela implique ?

La France n’a plus de constitution depuis 1958, pourquoi et qu’est-ce que cela implique ?

La France n'a plus de constitution depuis 1958, pourquoi et qu'est-ce que cela implique ?

 

La vidéo

 

L’article 16 de la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l’homme et du citoyen dit :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. »

Donc la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l’homme et du citoyen dit en clair  que si il n’y a pas de séparation totale des pouvoirs entre un gouvernement et la justice, soit une indépendance totale de la justice, il n’y a pas de constitution.

L’indépendance de la justice est la condition sine qua non pour qu’une constitution existe et permette que tout ce qui est en dessous soit légal.

 

hierarchie-normes-France

Car dans la hiérarchie des normes, la constitution se trouve au dessus des lois organiques et de tous les autres blocs réglementaires.

Si son existence est validée par cette règle incontournable, la constitution permet la légalité de tout ce qui se trouve en dessous d’elle soit:

  • Premièrement : le bloc conventionnel(Traités, conventions internationales, Droit européen),
  • Deuxièmement le bloc législatif ( Lois organiques, lois ordinaires, ordonnances),
  • Troisièmement : Les principes de droits généraux,(règles non écrites de portée générale)
  • Quatrièmement : Le bloc réglementaires (Décrets, arrêtés, circulaires).

Mais il y a un petit hic, voire même un très gros hic…

L’article 5 de l’Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature dit :

(Article 5 – Version en vigueur depuis le 23 décembre 1958 – Créé par Ordonnance 58-1270 1958-12-22 JORF 23 décembre 1958, rectificatif JORF 5 février 1959)

« Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. A l’audience, leur parole est libre. »

Donc pas de séparation des pouvoirs entre le gouvernement et la justice

=

Pas de constitution selon les faits sur un plan strictement juridique

(Néanmoins, soyez rassurés, l’absence de cette constitution n’est pas catastrophique, si on la relit attentivement, on peut constater que c’est elle qui est catastrophique par une quantité impressionnante d’abus de pouvoir autorisés pour les membres du gouvernement notamment avec des prérogatives pour le moins dangereuse et une étonnante protection contre les crimes et délits pendant leurs mandats (Article 26) … Logique quand on sait que ce sont les pseudos élus du gouvernement qui s’autorisent à modifier cette constitution depuis de trop nombreuses années alors que cela ne peut être que le privilège du peuple par référendum sinon ce n’est plus une démocratie mais une dictature d’une minorité d’autoproclamés…)

  • Donc pas de république,

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Petit aparté :

Ce qui dans la réalité est une bonne chose vu l’histoire horrible de ses origines (un massacre de milliers de personnes par coupage de têtes, et ses exactions abominables effectuées notamment en 1793, les pires de l’humanité, jamais sanctionnées ni réglées, tel que le massacre organisé et voté (!!!???) des vendéens, bretons et chouans (Cliquez ici pour voir la vidéo) relaté par nombres d’historiens dont Reynald Sécher. Des massacres qui remplissent tous les critères d’un génocide orchestré par un dictat, tout ceci en vous parlant de « Liberté, Égalité et Fraternité » et pour le bien de tous ! Les travaux depuis 40 ans et les livres de Reynald Secher, grand historien spécialisé, dérangent sérieusement au point, que certains ont essayé de l’acheter très cher pour qu’il taise la vérité dès sa thèse de fin d’étude puis, face à son refus, l’ont ensuite menacés de bloquer sa carrière et son travail et plus, ils ont ensuite essayé de le faire passer pour un nazi soit le contraire de quelqu’un qui dénonce un génocide doublé d’un mémoricide, et tout un tas d’autres absurdités et menaces au fil du temps. Mais Reynald Secher est un incorruptible courageux porteur de vérité.

La conférence de Reynald Secher de 2021 en lien ci-dessus est à la fois un compte rendu historique, analyse des mécanismes qui ont permis cette abomination, et une démonstration voire un enseignement sur les liens avec la gouvernance d’aujourd’hui .

Tous ces massacres ont été perpétrés « légalement » avec des lois qui ont décrété la déshumanisation, oui vous lisez bien ! Et elles sont toujours en application, oui vous lisez toujours bien…

Imaginez si quelqu’un décide à nouveau de tuer un vendéen aujourd’hui, sera t’il condamné ou restera-t’il libre ?

Fin de l’aparté.

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  • Ce qui veut dire que toutes les lois votées depuis 1958 ne sont pas légales !
  • Ce qui veut dire que tous les soi-disant élus depuis 1958 n’ont aucune légitimité !
  • Donc pas de gouvernement légal, pas de légitimité de quelque décision que ce soit
  • Donc les députés et sénateurs sont illégitimes et tous leurs avantages et salaires doivent être supprimés sur le champ et leur emprisonnement par l’armée s’impose logiquement…
  • Donc la loi sur la Banque de France est illégale :

Article 1

Modifié par Loi 93-1444 1993-12-31 art. 1 I, II JORF 5 janvier 1994 en vigueur le 1er janvier 1994
Modifié par Loi n°93-1444 du 31 décembre 1993 – art. 1 () JORF 5 janvier 1994 en vigueur le 1er janvier 1994
« La Banque de France définit et met en oeuvre la politique monétaire dans le but d’assurer la stabilité des prix. Elle accomplit sa mission dans le cadre de la politique économique générale du Gouvernement. Dans l’exercice de ces attributions, la Banque de France, en la personne de son gouverneur, de ses sous-gouverneurs ou d’un membre quelconque du Conseil de la politique monétaire ne peut ni solliciter ni accepter d’instructions du Gouvernement ou de toute personne. »

  • Donc la banque de France n’est pas légale, elle n’appartient pas à la REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE, [société commerciale enregistrée au registre français des sociétés le SIREN (Source infogreffe) depuis 1947 et au registre américain DUNS & BRADSTREET (Source site DUNS & BRADSTREET), et non un état démocratique, qui a dolé tout le monde] mais elle appartient de droit aux français
  • Donc il n’y a pas de dette de la France à assumer par qui que ce soit, puisque celle-ci à été créé de toute pièce pour asservir le peuple selon un système corrompu pour enrichir volontairement des banques

 

 

  • Donc pas d’appartenance à l’Union Européenne puisque pas de constitution ni lois valides, (Au delà du traité de Lisbonne jamais validé par la non ratification par la France par Nicolas Sarkozy) (Preuve ici)

 

  • Donc les usurpateurs doublés de psychopathes démoniaques à la tête du pays France, qui décident de lois liberticides, spoliatrices, empoisonneuses, tueuses (vaccins, pesticides, multiples pollutions autorisés), sans démocratie, puisque sans référendum, contre la volonté du peuple n’ont plus aucun droit sur quoi que ce soit ou qui que ce soit;
  • Donc le pays qui est en pleine destruction organisée va pouvoir respirer,
  • La spoliation des français qui est de plus en plus conséquente va s’arrêter,
  • La pseudo dette de plus en plus exponentielle et délirante va disparaitre,
  • Le résultat de toutes leurs actions qui n’est que destruction, malheurs, pauvreté, morts prématurées pour les Français sera stoppé

Tous les exactions de ces usurpateurs assassins sont constatables et vérifiables par tous et la liste est aussi longue qu’horrible.

Car ce que les français vivent ne peut être qualifié, en aucune manière, d’incompétence des pseudos dirigeants mais de destruction et crimes volontaires savamment pensés et organisés par une manipulation sournoise. Il suffit de voir les mensonges, le gaspillage, la spoliation, leurs lois liberticides, les infractions aux droits de l’Homme, les crimes contre l’humanité, la destruction de l’économie, l’addition exponentielle des contraintes au peuple, leur volonté de financer la guerre d’un pays fasciste qui bombarde son propre peuple depuis 2014, de tout faire pour déclencher une guerre avec un pays qui ne nous menacent pas. Ces gens qui représentent moins de 0,5 % de la population française n’ont manifestement pas les mêmes intérêts que la majorité des français. Ils doivent donc être arrêtées sur le champ, pour usurpation de pouvoir, dols, vols, crimes de haute trahisons, crimes contre l’humanité,  pour être enfermés avec interdiction de visite, jusqu’à la fin de leur incarnation pour les empêcher de nuire définitivement et méditer sur ce qu’ils ont fait, tant les crimes et délits sont nombreux et graves et très largement documentés. Ne pas faire cela serait se mentir à soi et à tous ses semblables, ce serait de la déraison, de la folie même, comme laisser en liberté des tueurs en série complètement fous, armés de fusils à répétition avec une réserve infinie de cartouches, qui pourraient s’en prendre non seulement à n’importe qui, mais bien évidemment à tout le monde, vu leurs moyens et leurs positions, personne ne serait épargné, c’est une certitude sans équivoque. L’épisode de la fausse pandémie nous en a donné les preuves.

Rappel : Dans toute l’histoire de l’humanité, aucun psychopathe assassin et malfaisant, menteur, voleur, spoliateur, criminel de haute trahison et criminel contre l’humanité n’a pu redevenir une personne bienveillante , pleine de compassion, d’amour, d’honnêteté, et réparateur de tous les préjudices qu’il a causé, ni par l’opération du Saint Esprit, ni par qui que ce soit ou quoi que ce soit…. Donc accepter cette situation sans rien faire serait la pire chose qu’un être humain puisse faire pour son évolution personnelle physique et spirituelle au fil des incarnations et pour l’humanité toute entière.

  • Ce qui veut dire que tous les soi-disant élus depuis 1958 sont de simples hors la loi  instigateurs, en totale conscience, d’une escroquerie et extorsion de fonds en bande organisée, d’un dol, d’une manipulation, d’une illusion et d’une hypnose collective, d’une dictature sournoise par la ruse et par la force, à l’égard du peuple Français, avec des discours de pseudo démocratie, tout en protégeant leur statut en faisant des modifications d’une constitution inexistante, et par des lois illégitimes et illégales,

 

  • Ce qui veut dire que vous êtes dans une situation comparable à l’action d’un ennemi assassin comme lors de la deuxième guerre mondiale, compte tenu de tous les français empoisonnés, morts ou gravement malades ou handicapés volontairement par les injections forcées par des lois totalement illégales et tueuses du Pass Sanitaire et Pass Vaccinal, pour les injections délétères forcées des bébés après leur naissance, ou encore de l’atteinte à tout le vivant par le déversement de pesticides et produits toxiques depuis plusieurs dizaines années dans vos sols, votre nourriture, votre eau, votre air, etc, lois en infraction avec 28 textes, au moins, de lois, conventions, constitution, chartes, traités, déclarations des droits de l’Homme, français, européens, mondiaux…

Comme si cela pouvait être légal de polluer tout ce qui nourrit les êtres humains ou leur environnement, les empêcher de vivre en bonne santé, les désinformer pour les garder ignorant et dépendant d’un système destructeur, et les empoisonner factuellement !

 

  • Ce qui veut dire que lorsque l’on vous empoisonne,  que l’on vous tue, que l’on vous vole, que l’on vous spolie, par la force, lorsque l’on essaie de vous déposséder de votre liberté et votre libre arbitre, et ce, même après votre mort (droits de successions…) au profit d’intérêts privés et démoniaques, et bien sûr sans vouloir prêcher aucunement la violence, tous les français mais aussi nombre d’autres peuples, êtes factuellement en état de légitime défense selon les faits, comme pendant la seconde guerre mondiale, lorsqu’un envahisseur propagandiste a pris possession par la force, notamment du pays France, contre la volonté et l’intérêt collectif… Dès lors, chacun a le droit et le devoir légitime et divin de chaque être humain, d’utiliser sa souveraineté,  d’entrer en résistance et de refuser tout ce qui lui est préjudiciable, pour sauver sa vie, celles de ses proches et de ses semblables…

 

PLUS FORT ENCORE DANS L’ESCROQUERIE, LA FRANCE N’EST UN ÉTAT DÉMOCRATIQUE MAIS UNE ENTREPRISE COMMERCIALE DÛMENT ENREGISTRÉE EN FRANCE ET… AUX ÉTATS UNIS… mais aussi toutes ses structures internes, Direction des finances publiques, ANTAI, CAF, URSSAF, Caisses primaires d’assurance maladie… Étonnant, non ?

Source 1

Source 2

Source 3

La suite dans l’article ci-dessous

 

Explication sur la tromperie mise en place depuis votre naissance, une autre exaction des comploteurs démoniaques (franc-maçons et jésuites réunis) : Qu’est-ce que la fraude du nom légal ou l’escroquerie à la naissance ?

 

Rappel : Dans toute l’histoire de l’humanité, un psychopathe ou un groupe de psychopathes menteurs, voleurs, doleurs, spoliateurs, destructeurs, assassins, criminels contre l’humanité, criminels en tout genre, incitateur à la haine et à la guerre, (tels qu’ils existent, notamment, à la tête du pays France mais aussi d’autres pays d’Europe) ne sont jamais devenus le contraire de ces critères énoncés, qui ne relèvent pas de l’ego mais du démoniaque, et ceci par quelle opération que ce soit. Il est donc temps  d’arrêter de se mentir et de grandir en conscience pour ne pas rater complètement sa mission de vie et se charger karmiquement pour vos prochaines vies,

Compte tenu de la tromperie aussi gigantesque et meurtrière que celle que nous vivons, qui dure depuis si longtemps, l’Armée Française, seule protectrice véritable du peuple et de la paix, et dernier rempart contre la tyrannie, a l’autorité et le devoir de se saisir urgemment de cette situation et de ces hors la loi et criminels pour leur appliquer les lois militaires quant aux crimes de haute trahison et contre l’humanité qui ont été perpétrés,  selon le constat de destruction du pays en faveur d’entités et de pays étrangers, par spoliation et dépossession des plus grandes entreprises et richesses du peuple français.

Ces criminels ne sont juridiquement protégés par aucune loi comme ils le prétendent, puisque les lois n’existent pas puisqu’il n’y a pas de constitution selon la démonstration ci-dessus. L’armée est donc totalement légitimes pour intervenir sans restriction et procéder à l’arrestation du gouvernement, de tous les députés, sénateurs, membres du conseil constitutionnels, magistrats, avocats, hauts « fonctionnaires » qui ont soutenu et soutiennent cette escroquerie meurtrière depuis des décennies.

Mais pour intervenir l’armée doit être sollicitée par chacun individuellement en lui transmettant les faits qu’elle ignore…

Mais l’illégitimité des lois et élus ne s’arrête pas là…

Cela va beaucoup plus loin…

Bien avant 1958…

La suite dans un nouvel article en cliquant ici