La vérité non contestée sur l’illégalité de toutes les lois en France et de tous les gouvernements depuis le dernier Roi
Code civil, article 1, les lois sont promulguées par le Roi…
Les faits relatés par Me FORTABAT LABATUT, avocat de son état, sont très clairs et indiscutables, aucun juge ne peut plus rien vous opposer sur des pseudos lois votées depuis 1848 si vous montrer cette vidéo…
Décision judiciaire validant le fait :
Le livre de référent de Maître Philippe FORTABAT LABATUT :
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12 preuves qu’il n’y a plus rien de légal dans la république française ; Maître FORTABAT LABATUT
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