Le conseil constitutionnel a donc décidé de rendre une décision anticonstitutionnelle selon l’article 1 et l’article 2 de la constitution, notamment, mais aussi en infraction avec au moins 26 lois, codes, règles, internationationaux qui, non seulement le discrédite mais valide publiquement l’association de malfaiteurs dont il fait partie avec tout le groupe majoritaire de la République En Marche et le sénat qui sont donc tous coupables d’infractions très graves, donc arrêtables immédiatement et lourdement condamnables selon plusieurs lois en vigueur.
La convention européenne des droits de l’Homme faisant loi, elle annule instantanément la loi sur le Pass Sanitaire et toute obligation vaccinale.
Petite leçon de droit en vidéo :
La démocratie basée sur la séparation des pouvoirs ayant déjà été détruite par le décret d’application de la loi sur le contrôle de la magistrature du 05 décembre 2016, aujourd’hui c’est la devise même de la France dans l’article 2 de la constitution » Liberté, égalité, fraternité » qui est désormais désintégrée ainsi que l’article 1 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »
Compte tenu de l’atteinte aux libertés et de l’opposition légitime à cette loi liberticide, nous constatons que l’article 3 de la constitution « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » a été, lui aussi, volontairement piétiné…
Les infractions sont nombreuses, devant nos yeux, constatables par tous, et d’une gravité sans précédent dans l’histoire de la France, voyez notre article précédent sur les textes de lois et donc infractions commises.
La loi sur le Pass sanitaire ne visent qu’à faire des injections à tout le monde, quitte à monter les gens les uns contre les autres, diviser pour mieux régner, à briser les familles et rien d’autre. Exemples concrets : dans le cas des familles divorcées, la vaccination peut être décidé par un seul parent !!! Imaginez la violence que cela risque d’engendrer. Atteinte aux libertés, aux valeurs, au respect. Autre mesure, l’autorité parentale pour la vaccination est supprimée pour les jeunes de 16 à 18 ans. Les jeunes sont influençables avec un besoin de pseudo liberté sans conscience des conséquences.Oups ! Quel abus de faiblesse et manipulation !
Les crimes de haute trahison et contre l’humanité, notamment, étant largement caractérisés, messieurs les gendarmes et policiers, votre engagement est de protéger et servir le peuple et non une bande de malfaiteurs, quelles que soient leurs positions sociales ou professionnelles ou d’élus sensés protéger et servir comme vous.
Selon les articles L122-4 du code pénal, et R434 de la sécurité intérieure , les policiers et gendarmes peuvent refuser d’exécuter un ordre « manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ».
Et mieux, selon l’article 73 du code pénal, vous avez toute autorité, comme n’importe quel citoyen, pour déclencher les arrestations de toutes les personnes qui commettent des crimes et délits flagrants donc de toutes celles précitées et de toutes celles qui les ont suivi et ont obéi dans la réalisation ou la mise en oeuvre de ces crimes, qui par ailleurs ne sont pas les premiers depuis le début du mandat présidentiel actuel.
La liste des infractions au code pénal, au code de santé publique, à la déclaration des droits de l’Homme, aux règles et codes internationaux, Nuremberg, déclaration universelle des droits de l’Homme et beaucoup d’autres protégeant la liberté et les droits fondamentaux des êtres humains, est très longue. Il n’y a plus de temps à perdre, nous aurions dû tous réagir il y a bien longtemps.
La permissivité qui s’est installée par l’ignorance ou le refus de savoir, le laxisme, la fainéantise, la couardise, l’absence de respect de soi et de ses semblables a réussi à faire accepter tout et n’importe quoi, en croyant et en se convainquant naïvement, à un point qui frôle la débilité mais qui prouve le mensonge à soi-même, que certains responsables n’avaient pas l’intention de faire du mal aux personnes alors que la destruction de vies pour le pouvoir et l’agent existe et est légalisée depuis déjà plusieurs décennies.
Si on réagit pas tous pour refuser l’inacceptable, soit l’atteinte aux droits fondamentaux, très fermement et solidairement, personne ne sera épargné par cette folie car elle concerne tout le monde sauf les décideurs de celle-ci. Et cette fois-ci il serait puéril de croire le contraire car l’histoire le prouve sans aucune contestation possible.
Force et courage pour agir maintenant pour protéger et servir les êtres humains, vos frères, vos familles.
A bon entendeur, salut
(A bon entendeur, salut : Rappel de la signification de cette expression pour le ‘salut’, il ne s’agit pas du tout d’une salutation, mais du fait d’échapper à un danger ou à une souffrance. Autrement dit, « celui qui a bien compris trouvera son salut ».)
