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- Le 31 décembre 2021 : Pour la seconde fois, la Cour constitutionnelle du Gabon annule le pass sanitaire voulu par le gouvernement
La Cour constitutionnelle du Gabon s’est prononcée contre l’obligation de présentation du pass vaccinal pour l’accès aux services publics, comme décrété par le gouvernement.
Dans sa décision rendue le 31 décembre 2021, la Cour estime que l’arrêté du gouvernement est «régulier» sur la forme, mais sur le fond, les dispositions de ses articles 6 et 10 «sont inconstitutionnelles» et par conséquent, «l’ensemble du texte de l’arrêté est inapplicable».